Modèle à faire valider juridiquement avant mise en production.
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Studn par les établissements abonnés et leurs utilisateurs (direction, personnel, enseignants, familles, élèves).
2. Accès au service
L'accès nécessite un compte créé par l'établissement. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Les rôles déterminent les fonctionnalités accessibles.
3. Abonnement
Le service est proposé sur abonnement, facturé selon l'effectif de l'établissement. Les conditions tarifaires sont présentées avant souscription et modifiables avec préavis.
4. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser le service conformément à sa finalité (gestion scolaire).
- Ne pas tenter d'accéder à des données d'autres établissements.
- Fournir des informations exactes et à jour.
5. Données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre page Confidentialité. L'établissement demeure responsable des données de ses élèves.
6. Disponibilité
Studn s'efforce d'assurer une haute disponibilité, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, incidents tiers).
7. Résiliation
L'abonnement peut être résilié selon les conditions convenues. Les données peuvent être exportées avant clôture du compte.
8. Contact
Pour toute question : contact@studn.net.